Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, sur le site Le Discours Juste, d'un service de rédaction de discours personnalisés à destination des particuliers. Le vendeur est identifié dans les mentions légales.

2. Le service

À partir des réponses fournies par le client lors d'un entretien en ligne, un discours est rédigé par un système d'intelligence artificielle, contrôlé automatiquement (durée, structure), puis livré en ligne. Le prix comprend le texte, des conseils de lecture et deux retouches demandées depuis la page du discours.

Le discours repose exclusivement sur les informations fournies par le client, qui reste responsable de leur exactitude et du contenu qu'il choisit de prononcer. Le client est invité à relire le texte avant de le prononcer.

3. Prix et paiement

Le prix est de 12,90 € TTC par discours. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, en une seule fois, au moment de la commande.

4. Livraison

Le discours est livré sur une page web dédiée, en général dans les minutes qui suivent le paiement. Cette page reste accessible pendant 30 jours. Le client peut imprimer, copier ou télécharger le texte.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. Avant le paiement, le client demande expressément la livraison immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la livraison.

6. Réclamations et incidents

En cas de discours non livré ou de problème technique, le client écrit à [EMAIL DE CONTACT] en indiquant la date de sa commande. Si le discours ne peut pas être livré, le client est intégralement remboursé.

7. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.